Vous suspectez que votre conjoint vous trompe. Pourtant, vous hésitez à faire appel à un détective, car vous en avez conservé une image vieillotte. Coup de projecteur sur le métier actuel !
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Qu’est-ce qu’un détective privé ?
Communément, un détective privé est un enquêteur professionnel ayant un statut de droit privé. Il est chargé de mener des filatures et des enquêtes privées à Marseille pour rechercher les preuves (photos, dates, constats…) dans différentes affaires. Le détective privé à Marseille se déplace partout, même à l’étranger, et peut mener ses investigations aussi longtemps que nécessaire.
Dans les textes législatifs, il est désigné sous les appellations suivantes :
- enquêteur privé
- enquêteur de droit privé
- agent privé de recherches
- agent privé de recherches et de renseignement
Quelles sont les différentes missions justifiant de faire appel à un détective privé à Marseille ?
Si vous êtes un particulier, vous ferez appel à un détective privé à Marseille pour :
- Mariage ou concubinage (séparation ou divorce)
- Enfant mineur (droit de garde, fugue, addiction)
- Recherche de personnes (géniteur, ami d’enfance, débiteur)
- Enquête de solvabilité (impayés)
- Contre-enquête pénale (infraction pénale)
Si vous êtes une entreprise, vous l’embaucherez pour :
- Vérification de CV (pré-embauche)
- Vol en entreprise
- Veille concurrentielle (concurrence déloyale)
- Arrêt de travail abusif
- Impayés clients
Peut-on faire confiance au détective privé à Marseille ?
Le détective privé à Marseille est-il agréé ?
Vous ferez appel aux enquêteurs privés à Marseille, car ils appartiennent à une profession réglementée. Ils dépendent du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), l’autorité de contrôle et de régulation de la profession qui leur délivre la carte professionnelle.
Ces professionnels sont soumis au Code de déontologie des professionnels de la sécurité privée et ils doivent respecter le secret professionnel.
Le détective privé à Marseille est-il qualifié ?
Pour pouvoir exercer, un enquêteur privé à Marseille doit obtenir une licence juridique inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Quelle est la valeur juridique des rapports d’un enquêteur privé à Marseille ?
Les tribunaux reconnaissent-ils les rapports d’enquêteur privé ?
Les tribunaux acceptent les rapports des enquêteurs privés comme éléments constitutifs de preuve. Ces documents permettent de faire appel à un huissier de justice. Par exemple, dans le cas d’un adultère, l’officier établira un constat d’après les informations obtenues dans le rapport, car il est le seul habilité à pénétrer dans une propriété privée.
Que signifie la légitimité devant les tribunaux ?
Ces rapports d’enquête privée à Marseille doivent être juridiquement légitimes, sous peine d’être rejetés. Cela signifie que le préjudice à prouver doit exister juridiquement et qu’il doit y avoir un lien direct entre la victime et l’auteur.